Sujet (Cloturé) initié par shamdu42, il y a 9 ans - 3991 vues
Bonjour,
J aurais voulu sa voir voila mon jugemenr nais plys plus valable est ce que jai le droit de ne pas donner ma fille amon ex quand c est son toir de toute facin il na jamais respecter pas le jugement et lors de ma plainte il a declarer kil na jamais recu le kugement jai decider de prendre un avocat pour repasser devant la jaf. ma question est de savlir si je suis en droit de ne plus lui la donner jusqu au prochain jugement. merci
Si je comprends bien, vous avez saisi à nouveau le JAF pour obtenir une nouvelle décision. Tant que l'audience n'a pas eu lieu, le jugement précédent est toujours valable. Si celui-ci fixe un droit de visite pour le père, vous êtes dans l'obligation de le respecter. Si vous ne le faites pas, le père pourra se retourner contre vous pour non représentation d'enfant. Si le père ne respecte pas son droit de visite, il vous faut rassembler des preuves, d'une part pour vous protéger, d'autre part pour alimenter votre dossier en vue de la prochaine audience avec le juge. Lorsqu'il ne se présente pas, vous pouvez notamment déposer des mains courante pour dater les faits et avoir un début de preuve, ou faire constater ses absences par un huissier. Conservez également les écrits qui pourraient vous aider, comme des messages dans lesquels il vous dit qu'il ne viendra pas.
Si vous projetez de prendre un avocat (ce qui est effectivement conseillé dans ce type de conflits), il vous guidera avec plus de détails, en ayant connaissance de votre situation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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