Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Déménagement
Sujet (Cloturé) initié par sofia, il y a 9 ans - 4195 vues
je suis divorcé avec une fille de 2ans et demi de mon deuxième mariage et je souhaite déménagé car ma fille et asthmatique qui ni pas sa fille et je souhaite aller au sud mais mon x ni pas d'accord car il y a une distance important 500 kms.
que doit-je faire?est se que j'ai le droit de déménagé? et quelle sont les conséquence?
et les articles des condition pour déménagé? et la solution? te merci
Oui, vous avez le droit de déménager et la distance n'est pas un obstacle à votre projet, qui est fonction après tout de l'intérêt de l'enfant.
Saisissez le JAF, soit directement, sous pli recommandé avec AR, en y expliquant la situation, justificatifs à l'appui, soit par l'intermédiaire d'un Avocat, qui fera le nécessaire.
Le juge fixera alors un droit de visite et d'hébergement, tenant compte de l'éloignement de l'enfant et ce sera au père de s'organiser pour les déplacements, à défaut de tout accord.
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Résolue par Maître NIQUIL
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