Bonjour,
je vien de recevoir mon jugement de
divorce ,
Dans lequel une requête de mon ex femme qui je cite :
" Dire que la communauté doit récompense pour ce montant Madame X ou à titre subsidiaire à ses parent pour un montant de 12 256.23€"
une somme que mes ex beaux parent avait dépenser afin de nous permettre d'acheter certain matériaux pour notre maison.
Hors dans le jugement et dans la catégorie "par ces motifs" rien ne me dit si je doit rembourser la moities de la somme ou pas .
Selon mon avocate le juge ne statue pas sur ça.
je me tourne vers vous pour savoir si cette somme peut être réclamé par la partie adverse ou si je suis "tranquille" .
sachant que il y a un article qui dit :
" Aux termes de l'article 267 du code civil , il convient d'ordonner la liquidation et le partage des intérêt patrimoniaux des parties sans qu'il y ait lieu , au regard des dispositions nouvelle de l'article 267-1 du code civil , de designer un notaire ; les demandes présentés par Madame X portant sur les éventuelles récompenses pouvant être dues seront soumises au notaire liquidateur."
Merci de me dire a quoi je peut ou je doit m'attendre .
Bien cordialement
Merci de vos réponses