Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Recours auprès de la caf
Sujet initié par confiture, il y a 9 ans - 4626 vues
Bonjour,
Je suis séparé de mon épouse depuis quelques mois et en instance de divorce. Elle, comme moi avons retrouvé un nouveau conjoint. Depuis ma séparation je vis chez mes parents. Maintenant que je connais de nouveau quelqu’un je suis très souvent chez cette personne et beaucoup moins chez mes parents. Mon épouse me menace d’intervenir auprès de la CAF afin de faire supprimer les aides à ma compagne. Quelles sont règles concernant le lieu de vie et a-t-elle le droit de faire cette démarche ? Et enfin quels sont les contrôles possibles et qui les déclenchent. Merci de votre aide
Merci pour votre réponse mais quels sont les contrôles possibles. Est ce la présence de ma voiture par exemple ou la présence de mes effets personnels. Comment sont fait les contrôles?
Raisonnez votre épouse, elle aussi elle a refait sa vie...
La CAF peut effectivement déclencher des contrôles ( enquête auprès de la Mairie, éventuellement voisinage, etc), mais rien ne vous empêche de fréquenter votre nouvelle compagne, et de lui rendre visite régulièrement et/ou rester chez elle à l'occasion.
Veillez à rester domicilié officiellement chez vos parents et à ne pas laisser des indices de nature à faire supposer votre installation permanente chez votre compagne.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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