Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ?
Sujet (Cloturé) initié par momo, il y a 8 ans - 7953 vues
Bonjour maître, j'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . Que c'était archivé. Que faire?
Merci, vous avez répondu à ma question maître En plus d'être efficace , vous êtes bien courageux .Vous n'avez pas d'heure pour répondre aux questions et pour cela ,je conseille à tous ceux qui habitent Paris de vous choisir car vous prendrez le temps nécessaire afin d'étudier leur dossier. J'ai confiance en vous .cordialement
La durée de conservation des copies de chèque n'est que de 5 ans .
Les copies de chèque sont reconnues comme preuve devant les tribunaux, ce qui fait que la pratique des établissements est de conserver l'essentiel des chèques payés sous forme de copies électroniques pendant 5 ans.
Pour ce qui concerne les relevés ; idem soit 5 ans à compter de l'opération.
Vous pourrez le savoir si vous en obtenez une copie mais je doute que la banque puisse faire droit à votre demande légitime en raison des délais précités. Cordialement
Maître pourquoi votre confrère dit qu'un notaire chargé des opérations, pourra se faire délivrer tous les renseignements nécessaires pour ces chèques,alors que vous dites qu'après 5ans il est trop tard?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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