Revocation d'une donation d'argent après divoirce

Sujet initié par bruno, il y a 8 ans - 4232 vues

moi français Le 12 oct 2012 mariage avec une Québecoise sous contrat de séparation de bien.le 12nov achat d'une maison à montréal,moi donateur d'une somme de la moitié
lui permettant d'acheter cette moitié le même jour acte non déclaré au fisc canadien
notaire oublie de noter la clause révocation en cas de divorce,ne pouvant lire l'acte avant
signature(opérations depuis)
le12oct 2012 mariage avec une Québecoise sous contrat de séparation de biens le 12nov
acquisition d'une maison a Montréal,moi donateur de la moitié du prix le même jour la notaire oublie la clause que j'avais demandé de spécifier sur l'acte révocation en cas de divorce,moi ayant des problèmes de vue à l'époque impossible de lire avant signature.(opérations depuis)suite à violences physiques et ingratitude divorce en vue et révocation droit français ou Québecois.Depuis elle a quitté le domicile conjugal en France et habite seule la maison,je souhaite la vendre,trop couteuse d'entretien,et sans intèrêt pour moi.Merci de m'éclairer sur mes droits cordialement