Bonjour. J'ai reçu ce matin un courrier de la secu m'indiquant que je n'étais plus couverte depuis le 15/12/1998 suite à mon divorce. Pourtant j'ai toujours été remboursée de mes soins jusqu'à aujourd'hui. Le courrier contient des doc à remplir pour la CMU, la CMUC et mon revenu fiscal de référence. Que dois-je faire? Suis-je en faute? Que va-t-il m'arriver? Je crains des arrières conséquents des pénalités ou pire ! Pourtant je n'ai pas fraude. Je ne pouvais pas deviner que je n'étais pas affiliée! Personne ne m'a jamais avertie ni mise en garde. Ni la secu, ni mon avocate ni la juge ni mon ex qui m'assure. Merci de m'aider.
Cher Maître, je vous remercie pour votre réponse très rapide. Le problème c'est que je ne travaille pas. Cependant j'ai des revenus issus de l'héritage suite au décès de mes parents. Mon père décédé en 1970 par accident lorsque j'avais 11 ans et ma mère plus récemment en 2010. C'est pourquoi je crains quon ne me réclame des arriérés compte tenu de ces revenus. Y a t'il au moins prescription pour les années passées comme pour les contrôles fiscaux par exemple?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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