Delais

Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 8 ans - 4779 vues

BONJOUR !!!

Il faut compter à peu près 3 mois à Paris à peu près ( depuis date du dépot de la requete et de la convention à la date de l'audience, plus 15 jours notification du jugement, plus acquiescements au jugement, plus la transcription à la mairie du lieu de mariage ).

Si vous n'avez pas assez de ressources il faut prendre un avocat à l'aide juridictionnelle , lire le lien qui suit:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2016

Si vous êtes à Paris Creteil Nanterre Bobigny contactez moi: à c.tangalakis@wanadoo;fr

cdt

Bonjour,,

La procédure de divorce par consentement mutuel est la suivante :

- votre avocat vous reçoit en rendez-vous lors duquel il va vous demander un certains nombre de pièces (livret de famille, acte de mariage de moins de 3 mois, ressources, charges....).

- si vous êtes d'accord sur tout et que vous prenez le même avocat, celui-ci rédigera alors la requête et la convention de divorce
- si vous prenez chacun vos avocats, ces derniers se mettront en relation pour mettre en place une négociation sur les conséquences du divorce et rédigeront les actes ensemble.

Une fois les actes rédigés, l'avocat les dépose au tribunal pour enregistrer l'affaire.

Sur Marseille, le délai entre le dépôt des actes et la date de l'audience est également de 3 mois.

Ensuite, le juge rend son jugement de divorce environ 15 jours après l'audience.

Une fois le jugement rendu, vous êtes divorcés et votre avocat procède à la modification des actes d'état civil pour que votre divorce soit opposable aux tiers.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.