Nous avons acheté une maison avec un apport financier fait au nom de Madame uniquement elle par ses parents. L'argent reçue à directement été versé chez le notaire sans transit par chez nous. Et déclaré aux impôts (j'ai la preuve de cette déclaration) tout comme elle est inscrite sur le relevé des sommes enfin sur l'acté de vente.
Je souhaite quitter le domicile des que je peux sachant que mon épouse souhaite garder la maison et rachètera le crédit si elle peut.
Elle me dit que je vais devoir sûrement lui rembourser la soMme qu'elle a eu . Est ce vrai ? Le notaire ma bien spécifié qu'il fallait qu'il fasse des calculs ...devrai je lui rendre la totalité ou simplement une partie...
Le problème étant que le notaire ne fait rien comme papier il a dit à ma femme d'aller au banque avec soulte 3500 € et frais de partage 4000 € ce qu'elle a fait mais la banque lui dit qu'il peuvent rien faire car il n'ont pas le papier du notaire qui recense les montants avec donation pour le reste à payer et faire le rachat de prêt ...et le notaire na pas fait grand chose. ..quand je lui ai demandé si je devais quelque chose il m'a répondu j'ai des calculs à faire...
Je ne comprends rien.
Comment je dois rembourser la donation ? La totalité ou une partie ? Est ce un chèque que j'établi à mon épouse ?
Comment cela est intégré dans le crédit pour ma femme
Nous ne comprenons rien et le notaire bah fais pas grand chose qui plus est que nous ne pouvons rien faire comme demarche dans le divorce car mon epouse na finalementn pas de projet de rachat et de plan de financement..j'ai peur de ce que ca peut impliquer pour moi....
Un compte devra être fait avec le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial. Une compensation peut être envisagée entre la soulte due par Mme et le remboursement de la donation. Ai-je répondu à votre question
La soulte est de 3500 euros que mon épouse me devra verser .
Le remboursement de la donation se fait il uniquement dans le cadre d'une vente du bien immobilier ? Ou le remboursement se fait aussi dans le cadre du fait que mon épouse voudrait prendre la totalité du crédit à sa charge ?
Ce n'est pas la moitié mais l'intégralité de la somme provenant des parents de votre épouse qui devra lui être restituée, cette somme ayant été portée comme apport ( de biens propres) fait par Madame pour l'achat de votre maison.
Et je n'ai aucun moyen de recours ? Si je pars avec un dette sur le dos ça risque d'être compliqué pour retrouver un logement plus la pension alimentaire de mes deux enfants.
Et la soulte que mon épouse me doit puis je y renoncer ? Est ce que ça change quelque chose pour le remboursement de la donation ?
Est ce que c possible : apport personnel de mon épouse - ma soulte = remboursement théorique de cet apport (pas dans la totalité).
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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