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Alexia.frForumDivorcePartage des biens - divorce amiable -mariage séparation de biens

Partage des biens - divorce amiable -mariage séparation de biens
Sujet initié par lili, il y a 9 ans - 5748 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j'ai lu que sous un régime séparatiste, tout bien acquis par un époux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf à ce que ce bien ait été acquis en indivision par les deux époux. pouvez-vous précisez ?
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien par un contrat de mariage, actuellement en procédure de divorce mon ex époux ne veut pas partager les biens mobilers car il a toujours fait établir les factures à son nom et il a tout payé par son compte personnel. Sauf que chaque mois je lui faisais un chèque pour alimenter son compte en banque. vais-je devoir fournir mes relevés de banque depuis 10 ans pour espérer une compensation ?
nous avons choisi de divorcer par consentement mutuel mais si nous ne parvenons pas à nous entendre, devrais-je régler ma part à l'avocat ? sachant que je n'ai absolument rien demandé ni signé ? c'est mon ex mari qui a tout enclenché au niveau de la procédure.
dans l'attente de vos conseils et vous remerciant pour votre aide précieuse

Merci de vos réponses
bien à vous
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
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Vous n'êtes aucunement tenue de poursuivre le consentement mutuel, si vous et votre époux n'êtes pas d'accord sur tout, y compris le sort des meubles.

Indiquez lui que s'il ne parvient pas à un accord avec vous sur ce point, vous refuserez de poursuivre le dossier à l'amiable, et il sera tenu de prendre un autre Avocat et de recommencer seul une procédure, à laquelle vous vous opposerez alors.

Pour les frais d'Avocat, vérifiez si une convention d"honoraires a été établie ou non avec l'Avocat.

A défaut, laissez à la charge de votre époux le règlement de toute indemnité à ce titre.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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lili
Bonjour et merci pour votre aide. Merci de me préciser si dans le cas d'un mariage sous contrat avec séparation de biens lorsqu'on divorce un des époux peut prétendre garder tout le mobilier car il a tout payé avec son compte personnel et bien sûr toutes les factures à son nom à fournir. Merci d'avance . Bien à vous
il y a 9 ans
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lili
Devrais je prouver que tous les mois je faisais un chèque que mon mari mettait sur son compte pour ainsi dire qu'il a tout payé.
il y a 9 ans
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Maitre Ariel DAHAN
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il y a 9 ans
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