Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Sci et divorce
Sujet initié par TYPOL, il y a 8 ans - 6017 vues
Mon époux avec le quel j'ai monté une sci afin d'acheter un bâtiment a demander le divorce. Je suis associé a hauteur de 49 %, lui a 61 % Il en est le gérant. Le bâtiment a été vendu peut de temps avant qu'il ne me demande le divorce. Entre ces deux moments, l'argent perçus lors de la vente a servit a solder l'emprunt de ce dernier, les frais de contentieux aux près de cette meme banque ainsi que des dettes de RSI et autres de mon ex-conjoint pour sa SARL qui a été liquider. Lorsqu'il a quitter le domicile. Il a tout emporté concernant cette SCI avec lui, alors que le siège social est a notre domicile. Depuis la création de cette SCI, je n'ai eu accès a aucun document comptable. Je n'ai jamais participé a une assemblée générale, car, il n'y en a jamais eu , dons je n'ai jamais validée les comptes. Maintenant, il me menace de vouloir récupérer l'argent versé en guise de loyer par sa SARl liquidée (et qui servait a rembourser l'emprunt du bâtiment), ainsi que les frais de comptabilité qu'il a payé pour la gestion de la SCI. Je voulais savoir si je risquait d'être obligé de payé alors que je n'est jamais signé de PV d'Assemblée Générale vu q'il n'y en a jamais eu. Les seules informations que j'ai eu jusqu'a maintenant ne sont que orales. Il a aussi emprunté de l'argent a hauteur de 30 000 Euro a mes parents pour payer ses dettes de SARL avant qu'elle ne soit liquidée. Nous avons une reconnaissance de dette plus les copies des cheques. Peux t'il se dédouaner de sa dette en échange de ce qu'il me réclame pour la SCI.J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer.Merci d'avance.
Pour vous fixer de façon précise, encore faut-il avoir communication des comptes de votre époux et comptabilité de la SCI, permettant au passage de contrôler la gestion des fonds de celle-ci et déterminer d'éventuels détournements de fonds imputables à votre époux.
En l'absence de ces éléments et en l'état, ce qui est certain c'est que vos parents sont en droit de réclamer les fonds qu'ils ont prêtés...
Je vous conseille de prendre un Avocat et/ou un Notaire, pour faire le point, avant de vous engager à quoi que ce soit.
En cas de réticence de votre époux à communiquer les justificatifs sollicités ou en cas de désaccord, le tribunal pourra même désigner un Expert Judiciaire pour faire les comptes entre vous.
Je comprend votre réponse, car, n'ayant aucune information sur la gestion de la SCI c'est très compliqué d'apporter quelques réponses que ce soit d'assez précises. J'ai mon avocat pour le divorce mais, elle me dit de ne pas m'inquiété pour la SCI. Je ne roule pas sur l'or comme beaucoup de monde, et j'ai très peur pour la suite étant donné qu'il fait tout pour me mettre a sec. Il excelle dans l'art de falsifier ses revenus. c'"est ce qu'il a déjà fait pour payer le moins de pension alimentaire possible. Il s'est déclaré insolvable (580 euro mensuelle) et le reste qu'il perçoit il le fait passer pour des indemnités kilométriques non justifiées. Une expertise comptable ordonné par le juge a mis en lumière qu'il fraudait le fisc, mais pour la pension alimentaire ca ne joueras pas car le tout réunis fait qu'il gagne en moyenne 2000 euro par moi pour l'instant, salaire qui équivaut au miens. A la conciliation, j'ai eu 120 euro pour chacune de mes deux filles (une au Lycee et l'autre en étude supérieure a Paris)j'ai en charge le remboursement de l'emprunt de la maison plus toutes les charges et je suis a titre onéreux dedans. Je souffre d'une Sclerose en plaque, et le juge n'en a pas tenus compte. Il pretexte vivre chez sa mère depuis 2 ans car il ne peut pas se payer de loyer. Lorsque je lui est demandé par SMS les papiers concernant la SCI aujourd'hui, il m'a répondu qu'il me les donnerais quand il pourrait et qu'il fallait que je m'attende a des surprises car je lui dois de l'argent pour la SCI. N'est il pas en faute déjà de ne pas me tenir informé de cette gestion de SCI depuis toujours ? Merci.
Oui, vous pouvez lui reprocher son attitude pour ce qui est de la SCI, mais l'essentiel c'est de faire les comptes entre vous.
Cet élément viendra s'ajouter à l'attitude dissimulatrice mise en évidence par l'expertise déjà faite, et le juge doit tenir absolument compte de cet élément lorsqu'il sera amené à se prononcer sur vos demandes indemnitaires, y compris les pensions dûes ou une éventuelle prestation compensatoire, si vous l'avez demandée.
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, c'est lui qui a votre entier dossier et qui peut dès lors vous conseiller de façon précise et déterminer la stratégie à adopter.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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