Sujet (Cloturé) initié par amr, il y a 8 ans - 5227 vues
Bonjour,
lors de l'ONC, le JAF m'a ordonné de quitter le domicile conjugal. Je suis handicapé et j ai besoin d'une tierce personne pour faire la moindre tâche. Puis je contester ? Ai je un moyen de recours ? Ou bien c est une décision de justice indiscutable
Bonjour L'ONC peut faire l'objet d'un appel, si la décision ne vous convient pas. Cela ne veut pas dire pour autant que vous aurez gain de cause, mais cela vous donne la possibilité de soumettre la situation a un deuxième juge. Parlez en avec votre avocat pour le délai et la motivation. Ai je répondu à votre question ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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