Bonjour, Je suis partie de chez nous le 24/07/14. A l'épique le remboursement d'emprunt était d'environ 70 000€. Aujourd'hui je dois valider le projet liquidatif mais je m'aperçois dans les calculs que l'emprunt est de 68 000 et quelques ??? Nous avons eu l'ONC en date du 22/06 qui dit bien que mon mari à la jouissance du bien à charge pour lui de rembourser l'emprunt. Je trouve étonnant les calculs du notaire. Sachant que les mensualités sont de 770€/ mois. À quelle date doit on considérer le montant de l'emprunt pour l'état liquidatif? Le 24/07? Le 22/06 ou maintenant? Il y a quelque chose qui cloche???
C'est la date de l'ONC qui compte et vous devrez à votre époux la moitié des versements auxquels il a procédé au titre de l'emprunt restant dû, depuis l'ONC jusqu'à la date de la liquidation.
C'est avec le Notaire ou avec votre Avocat qu'il faut faire le point de façon précise, au vu de votre dossier.
En principe,
-si l'ONC n'a pas prévu de jouissance à titre gratuit pour votre époux, il vous doit une indemnité pour la période de son occupation du bien depuis le 22/6, équivalente à la moitié d'un loyer, à calculer par le Notaire et qui viendra s'ajouter à la soulte devant vous être versée;
-vous devrez à votre époux la moitié des versements qu'il a effectué au titre de l'emprunt restant dû, depuis l'ONC jusqu'à la date de la liquidation, le surplus devant être pris en charge par votre époux
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