Divorce amiable

Sujet (Cloturé) initié par Dominique, il y a 8 ans - 5331 vues

Bonjour,

La procédure que vous décrivez n'est pas une procédure amiable mais conflictuelle.
L'existence d'une ONC rendue en février dernier en atteste.

Je crois comprendre que la résidence principale vous a été attribuée à titre onéreux.
Toutefois, vous indiquez l'existence d'un crédit à hauteur de 592 euros.

Il vous faut relire l'ONC car le remboursement du crédit peut être en sus de la jouissance à titre onéreuse, ce qui signifie que vous devrez sans doute continuer à régler le crédit et que vous serez redevable, le moment venu, d'une indemnité d'occupation (et non d'un loyer).

Interrogez votre avocat sur ce point.

Si le bien est commun et que vous réglez seule le crédit, vous détiendrez une créance sur la communauté (1/2 du crédit) qui sera prise en compte lors de la liquidation du régime matrimonial.

Si vous souhaitez racheter la part de votre époux, il vous faut demander au notaire de calculer la soulte éventuelle que vous aurez à lui payer et interroger votre banque sur le financement de cette soulte éventuelle et sur l reprise du crédit à votre seul nom.

Mais tout cela vous sera confirmé par votre avocat.

N'hésitez pas à l'interroger.

Ai je répondu à votre question ?

Cordialement