Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation, propriétaire sur 2 biens immobiliers (70/30 sur la maison qui sera entièrement remboursée fin 2016, et 50/50 sur l’appartement avec environ encore 12 ans de crédits, valeur)
La solution que nous aimerions mettre en oeuvre serait de rester en indivision après le divorce, mais sur la maison uniquement, ma femme y habiterait.
•Je rachèterai donc ses parts sur l’appartement (valeur nette du rachat environ 70 K€) en modifiant en contrepartie les parts sur la maison (70/30 --> 60/40 environ)
Faut-il dans ce cas payé un droit de partage ? sur quelle valeur d'actif et pourquoi ? comment l'éviter ou le minimiser ? Si nous décidons finalement de
divorcer sans changer nos parts, faut il aussi payer un droit de partage ?
Merci de vos réponses