Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Demenagement
Sujet initié par landes, il y a 8 ans - 5815 vues
Bonjour Je souhaîte déménager avec mon fils de 11 ans dont j'ai la garde le droit de visite étant selon la volonté de chacun Mme ne paye pas de pension depuis 18 mois Elle me demande un écrit stipulent que je revienne à chaque période de vacances prenant les frais à ma charge a t elle le droit de m'imposer cela alors que notre fils ne souhaîte pas revenir à chaque période j'ai proposé 3 périodes mais elle refuse avec ses exigences alors qu'elle s'en ai pas occupé pendant des mois, çà nous fait revenir tous les 2 mois pour la moitié des vacances en voiture car mon fils ne veut pas prendre l'avion et le train il y a trop de changement pour un enfant de cet âge, j'ai une maison labas dans le sud ouest qui m'attend nous sommes actuellement en bretagne je suis limité par le temps puisque je suis dans les délais pour les différentes démarches à suivre (congé appartement, inscription ecole, organiser le déménagement...etc) sachant que mon fils a déjà été à l'école labas il a des copains aussi donc des repaires, nous souhaitons aller labas pour des raisons de santé me concernant et moins d'asthme pour mon fils et parce que nous avons envie. pouvez vous m'éclairer svp dois je accepter de revenir à toutes les vacances à mes frais ? merci
Si l'enfant habite chez vous et que rien n'est indiqué dans le jugement sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, rien ne vous oblige à vous incliner devant les désirs ou les exigences de la mère.
C'est en tout cas à celle-ci de s'organiser et de prendre à sa charge la totalité des frais de déplacement de l'enfant.
Votre futur déménagement n'y changera rien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
rien n'est stipulé c'est libre selon la volonté de chacun mais si je lui donne pas un papier écrit qui indique que je revienne à chaque période de vacances comme elle veut elle saisi un médiateur ou même le juge ce qui remettrai en cause mon droit de garde ? donc d'après vous je peux déménager à 770 kms en lui disant oralement que je reviendrais à ma convenance ? sans accord elle dit que c'est un enlèvement d'enfant et donc j'aurai des soucis une fois dans les landes ? quel écrit me conseillez vous ? ou démarches ? merci Maitre
Suivez le, tant que rien n'est indiqué dans le jugement sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Par contre, ne déménagez pas sans avertir la mère, de préférence par écrit, sous pli RAR, en lui fournissant votre nouvelle adresse.
Si la mère saisit à nouveau le JAF, celui ci décidera éventuellement et s'il y a lieu des nouvelles conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement, c'est tout, et vous ferez alors valoir votre propre point de vue.
Ce sera toujours à la mère d'organiser et de prendre à sa charge les frais de déplacement, sauf accord contraire de votre part.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. donc je peux partir avec mon enfant vivre dans les landes sans en être inquiété et c'est à la mère de s'organiser pour venir chercher son enfant c'est bien ça ? je vous remercie cordialement
Demandez aussi à la mère de vous payer les arriérés de pension, faute de quoi vous avez le droit de porter plainte à son encontre pour abandon de famille, au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche, muni du jugement rendu.
bonjour Je regarde sur internet et je constate que si on déménage sans accord de l'autre parent enfin si on se met pas d'accord sur les dvh celui ci peut saisir le jaf au risque de perdre la garde de mon fils puisque je déménage à 800 kms pour des raisons personnels (cadre de vie, santé, et refaire ma vie ailleurs) c'est pas pour du travail étant en invalidité c'est pour du bien être. il est dit aussi que les frais de transport sont à la charge de celui qui décide de déménager donc à mes frais car déjà elle a pas les moyens de payer la pension... Dans l'intérêt de l'enfant il n'est pas conseillé de l'éloigner de l'autre parent et un changements de région et d'école sont des faits important qui demande à se mettre d'accord avec l'autre parent là la mère qui là impose toutes les vacances par moitié et demande un écrit de ma part notifiant cela sinon comme déjà dit saisie un médiateur au risque que je perde la garde de mon fils alors ne vaut mieux pas s'incliner et rester là malgré soit mais aux vu des soucis à venir, elle peut aussi prévenir le collège pour dire qu'elle s'oppose au changement donc j'aurais pas le certificat de radiation. c'est pas simple et j'ai pas tous les droits pour déménager avec mon fils qui maintenant hésite car il a vu sa mère ce we donc ....
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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