Bonjour,
La chronologie des faits est normalement la suivante :
1. rdv chez le notaire et détermination du montant de la soulte,
2. rdv avec la banque pour financement de la soulte et reprise du crédit,
3. si accord : rédaction de l'acte notarié sous condition suspensive et transmission à votre avocat,
4. dépôts des actes de procédure au greffe avec l'acte notarié,
5. une fois la convention de
divorce homologuée et divorce prononcé : déblocage des fonds et paiement de la soulte.
Les fonds empruntés sont donc soumis à l'homologation précitée et n'ont pas à être libérés avant car, à défaut, ils sont censés rentrer dans la communauté et la dette afférente aussi.
Solution : dans le cadre d'un divorce amiable, les époux peuvent faire remonter les effets du divorce à une date déterminée. Il conviendrait de la fixer à une date antérieure à la libération des fonds.
Faites valider cette stratégie par votre notaire.
Ai je répondu à votre question ?
Cordialement