Sujet initié par Lartitia, il y a 8 ans - 10497 vues
Bonjour, Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .Je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét ou je serai nourice de mon neveu n'ayant pas d'enploie j'aurai aimai savoir quel etait mes démarche je souhaite partir pour fin août pour que filles commence la nouvel rentré scolaire en septembre merci d'avance
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Vous pouvez donc déménager sans problème, personne ne peut vous interdire de vivre où vous voulez. Cependant, le père pourra saisir le JAF pour demander une modification de son droit de visite et d'hébergement et pourra demander que les frais de déplacement soit à votre charge.
Je ous remercie déjà de votre reponse si rapide , mais je ne conprend pas changement de droit de garde cela veut dire que on peut me retiré la garde de mes filles ? Même si elles meme aissi qui veulent demenager afin d être pres de notre famille ? Ét que dois je faire cela me suffit 2 mois pour faire le démarche nécessaire ? Merci d avance
Bonjours excuse moi mais pourriez vous me dire exactement les démarche que je dois faire dans quel ordre car j'ai une avocate pour mon divorce actuelle mais pas de réponse donc je doit d abort prévenir le papa? Ou le jaf que je souhaite déménage pour septembre ét sois je précise que j aurai un enploie sur place et logement ou pas besoin merci d avance
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements, j'ai une fille de 12 ans ou son père a le droit de visite 1,3 et 5 ème week-end ainsi que la moitier des vacances, quand il assure ses droits bien sûr ce qui ai très rare. Moi même et mon mari voulons déménager dans les dom bien sur avec ma fille et elle veut nous suivre, en ayant longuement discuter avec elle, que doit je faire, saisir le juge ? Avant de partir dois je repasser devant le juge ? Et pour les droits de son père je ne veut en aucun cas rompre cela même si il y en n'a pas beaucoup, mais qui doit payer les aller retour et seront telles toutes les vacances ? Car le billet n'ai pas donner ? Et sera t'il obliger de participer ? Car il n'a jamais verser de pension même si j'ai porter plainte.je ne veut pas me. Privée de pouvoir avoir une belle vie mais je ne pourrais pas partir sans ma fille Merci de vos réponses. Cordialement
Si vous envisagez de déménager, vous devez informer l'autre parent et en temps utile du changement de votre résidence (avant le déménagement).
Dans votre situation ce changement va influer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales :
- qui apprécie les circonstances du déménagement,
- qui statue toujours selon l'intérêt de l'enfant (exemple : le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent).
Le juge peut également revoir en conséquence les charges financières des parents, c'est-à-dire :
- répartir les frais de déplacement,
- ajuster le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale sont réprimées pénalement.
Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l'autre parent dans le délai d'un mois à compter de ce déménagement est un délit.
Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Merci de votre réponse le seul point que je ne conprend pas c'est dans l'intérêt des enfant le juge peut confier la garde à L autre parents mais cela veut dire qui entend l'enfant pour savoir ? Car ma grande deja à etait entendu car le papa demander une garde alterné au début ét les enfants ne le souhaite pas donc elle avait etait entendu par le juge c'est ceux qui va ce repasser ?
Oui elle peut être entendu de nouveau. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que le juge prend en considération la parole de l'enfant mais qu'il ne lui accordera pas forcément ce qu'il demande. Ce n'est pas parce qu'un enfant exprime le souhait de vivre avec sa mère ou son père, que le juge fixe sa résidence en fonction de son souhait.
Cela veut dire que on peut me retiré la garde de mes enfants car je souhaite me rapprocher de ma famille et leur donner un meilleur confiseur de vie ?Merci, vous avez répondu à ma question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
