Bonjour,
Après des heures de lecture, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question.
Dans le cadre d'un
divorce par consentement mutuel et propriétaires d'un bien immobilier acquis pendant le mariage, l'intervention du notaire est obligatoire pour rédiger la convention d'indivision (nous ne souhaitons pas vendre)
Cependant, nous souhaitons nous entendre sur un partage verbal concernant le reste de la communauté. Procéder à un état liquidatif acté nous paraît non seulement extrêmement intrusif mais aussi terriblement onéreux.
Ma question : Alors qu'il est acquis que l'indivision est actée par notaire, pouvons nous dispenser ce dernier de rédiger un état liquidatif pour les biens meubles ?
Je ne trouve aucun texte de Droit en faveur de l'une ou l'autre réponse.