Bonjour,
Dans le cas d’ un
divorce par consentement mutuel,pas de contrat de mariage, maison,voiture,liquidités bancaires, livret A , mon fils envisage de garder la maison en versant une soulte.
Pour diminuer les droits de partage:
- peut-on imposer au notaire de ne tenir compte que de la maison et d’ indiquer que les biens meubles ont-été partagés , à l’ amiable dans l’ état liquidatif ?
- peut-on imposer au notaire de ne tenir compte que de la maison dans l’ état liquidatif, l’ avocat seul mentionnant, le partage amiable des biens meubles dans la convention de divorce?
Quels sont vos conseils?
Merci de vos réponses