Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Où est le domicile conjugual dans ce cas?
Sujet (Cloturé) initié par chrisou, il y a 8 ans - 5844 vues
Bonjour Depuis notre mariage 1993 mon epouse ( belge) a conservé son domicile en Belgique. Je travaillais à Paris et elle vivait avec moi avec, dès le départ, de gros problèmes d'alcool. Séjours nombreux en cliniques françaises puis belges. En 2006 abandonnant Paris je me fais domicilier dans le midi ( propriété de mon épouse et on se partage 6 mois + 3 jours entre les deux domiciles : le belge et le français Puis alcool aidant la vie est devenue intolérable pour moi ( injures, soit disant je la battais, fausses déclarations prouvés auprès de la police belge aidée par sa famille etc...) Depuis 3 ans je me rrouve dans l'obligation de résider plus dans le midi qu'à Bruxelles pour des raisons de récupération physique. A Bruxelles en effet je suis complètement à la merci de son ageessivité. Elle n'est pas venue du tout dans le midi l'an ée dernière. Je suis pourrant resté 5 mois avec elle en Belgique. Mais elle est partie dans l'Arctique en croisiére Cette année je totalise 3 mois en Belgique . Elle n'est pas venue du tout encore. Or la vie avec elle devient chaque année plus problèmatique, alcool aidant. Ses provocations constantes rendent mes séjours avec elle risqués.Sa famille nie son problème d'alcool:ce qui lui convient très bien. Dans ce cas de figure, que devient la notion de domicile conjugual? Oú est-il? Elle parle de vendre cette maison . Je n'ai que ce refuge et j'ai 75 ans.A-t-elle le droit de vendre sans mon consentement. Le midi est pour moi mon domicile légal officiel depuis 2006 Merci de votre réponse. Cordialement.
Votre épouse ne pourra pas vendre sans votre consentement.
Comme il n'y a plus de vie commune, il n'y a plus de domicile conjugal et, si l'un de vous veut saisir le tribunal, il lui faudra engager la procédure devant le tribunal compétent du domicile du défendeur.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais vous avez fait beaucoup plus encore: Vous venez de me sortir de ce harcelement permanent de menaces qui sont le resultat de l'ignoble attrude de sa famille ( questions de pesetas!) et de son alcool Mon avocate de Bruxelles avait "sèchée" Sur la question en la renvoyant à un notaire français... Mefci infiniment Christian
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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