Sujet (Cloturé) initié par Karimm, il y a 8 ans - 4825 vues
Bonjour. J'ai divorcé avec une femme qui habite au Maroc et qui n'est jamais venue en France malgré que j'avais fait la transcription à Nantes .J'ai obtenu le jugement auprès du tribunal au Maroc.Ma question est : Que devrais-je faire maintenant pour la transcription de mon divorce en France ? quels documents devrais-je avoir pour compléter mon dossier ? et combien de temps prendra cette démarche pour que le divorce soit prononcé et reconnu en France ? Merci
J'ai bien reçu votre réponse,sauf que je ne sais pas de quoi vous parlez.C'est quoi une procédure d'exequatur ?.Désolé,pourriez vous m'expliquer un peu plus ? merci
Si vous pouvez me dire simplement ce que je dois faire,ça serait gentil de votre part.Je sais que je dois faire ma démarche auprès du Tribunal d'instance de Nantes,combien de temps ça prendra? et est ce que je dois obligatoirement prendre un avocat ??? merci
L'exequatur est un mot barbare qui juste dire que vous demandez aux juridictions françaises de reconnaître un jugement rendu par un tribunal à l'étranger.
Dans votre cas cela veut dire que vous allez demander au tribunal français de reconnaître le divorce prononcé au Maroc. Une fois la décision obtenue, vous pourrez faire la transcription. Il faudra prendre un avocat pour qu'il s'occupe de la procédure.
Bonjour maître CISSE. Je vous remercie pour votre réponse simple et claire.Juste un petit détail,je suis obligé de prendre un avocat ?ou bien je peux juste envoyer le jugement Marocain avec les autres documents par la poste et attendre ? merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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