La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable

Sujet initié par Khaled, il y a 8 ans - 5591 vues

Bonjour,

Le divorce par consentement mutuel est la forme du divorce la plus rapide. Il faut que les deux époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Ensuite, vous prenez un avocat qui s'occupera du divorce. Vous passez devant un notaire que si vous avez un bien immobilier. Sinon c'est l'avocat qui s'occupe de la convention réglant les effets du divorce.
Pour les prix, les honoraires d'avocats sont libres. Prévoyez entre 2000€ et 3000€ selon les cas.

Mercibd´indiquer si j'ai répondu à votre question

Bonjour j'ai pas la réponse à ma question ??

Concernant la procédure, si vous êtes d'accord sur tout ( non seulement le principe du divorce , mais aussi les conséquences, vous pouvez recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel. la durée de la procédure varie de 2 à 6 mois en fonction du tribunal.
Vous n'êtes obligés de passer par un notaire que si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier acquis en indivision au moment du dépôt de la requête.
Si vous êtes d'accord sur le principe du divorce , sans vous entendre sur toutes les conséquences , vous ne pouvez déposer une requête en divorce par consentement mutuel.
L'un des époux doit déposer sa requête et l'autre époux acceptera la procédure. le juge tranchera les différends subsistant entre les époux. Cette procédure dite de divorce acceptée dure entre 9 et 15 mois selon le tribunal.
Même si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, il n'st ps indispensable à ce stade de passer par un notaire , la liquidation du régime matrimonial pouvant se faire après le divorce