Bonjour,
La mention marginale de jugement de
divorce (date et nom du tribunal) apparait bien dans l'acte de mariage de mes grand-parents. J'ai fait des recherches auprès des archives départementales pour retrouver ce jugement mais impossible de mettre la main dessus, alors que les archives du tribunal pour cette periode ont bien ete versees.
Ma questione est la suivante: n'est il pas obligatoire qu'une transcription du jugement de divorce figure aussi dans l'etat civil de la mairie de mariage (en plus de la mention marginale sur l'acte de mariage)? Je pose cette question car j'ai deja eu l'occasion d'en trouver en feuillettant les actes de mariage d'une mairie.
Merci de vos réponses