Bonjour,
Afin de fixer le montant de l'indemnité d'occupation il conviendra de se déterminer la valeur locative du bien et d'appliquer un abattement de 20% environ.
Ainsi, si la valeur locative de votre bien est évaluée à 1.000 €, par mois, l'indemnité d'occupation, due par votre épouse à l'indivision ou à la communauté, sera de 800 €. Elle vous devra donc 400 € (800 € / 2).
Je vous indique que l'article 262-1 du Code Civil précise expressément que la jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu’à l’ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge.
Il conviendra donc d'engager rapidement une procédure de
divorce et de solliciter du juge conciliateur qu'il fasse rétroagir la date de la jouissance onéreuse du logement.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.