Abandon de domicile

Sujet (Cloturé) initié par leo, il y a 8 ans - 4440 vues

Tout dépend de la nature de l'attestation et de ce qu'elle indique.

Si elle a été faite en vue de son homologation par le Tribunal, dans le cadre d'une procédure de divorce ou séparation à venir, elle n'a pour l'instant qu'une valeur indicative et ne pourra être valable et appliquée qu'à la suite d'un jugement l'homologuant.

Je vous conseillerais de prendre un Avocat sans tarder, pour engager une procédure, après avoir fait une main courante au commissariat de police précisant la situation.

Cette déclaration, plus des témoignages, permettront à l'Avocat d'engager une procédure, soit de contribution aux charges du mariage, soit de divorce pour faute, pour demander le versement d'une pension alimentaire et d'une prestation compensatoire, si la situation le permet.

Enfin, la maman aura droit au moins, à la moitié de la valeur de la maison, si c'est un bien commun, plus la moitié des frais qu'elle aura payés seule pour les besoins de la communauté (crédit, impôts, etc), lorsque la liquidation sera faite.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

Si le couple est marié, il est vivement conseillé de contacter un avocat afin d'engager une procédure de divorce et ainsi voir fixer les différentes mesures concernant le bien et les enfants.

Si le couple n'était pas mariée, Madame peut dès à présent et sans avocat saisir le juge aux affaires familiales afin de voir fixer les mesures concernant les enfants. En ce qui concerne le bien immobilier, à défaut d'accord amiable il conviendra de saisir le juge et éventuellement demander une vente par adjudication.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement