Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.

Sujet (Cloturé) initié par Petunia, il y a 8 ans - 6012 vues

J’ai joué le jeu d’une 1ère rencontre avec une médiatrice il y a une semaine.
Ayant noté dans l’ordonnance de conciliation qu’une médiation est destinée à apaiser le conflit entre époux, ou encore favoriser une issue pacifique et rapide sur tous les aspects du conflit, mais aussi, dans d’autres documents : que le médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport aux magistrats, ni à qui que ce soit. »Ou encore «en aucun cas, le Médiateur Familial ne saurait transmettre un rapport ou un compte rendu (sous quelque forme que ce soit) sur le déroulement des entretiens », je me pose encore la question sur l’intérêt de la démarche, (un RDV de Madame puis de Monsieur).La médiatrice demande maintenant si OK pour un RDV en commun.
Je suis décidé à me rétracter.
Depuis le départ de mon domicile, c'est-à-dire avant d’engager la procédure, se pose un sérieux problème que je n’ai fait que subir à savoir l’impossibilité de récupérer des objets personnels ou utilitaires. Après être parti de chez moi avec le strict minimum (aucun meuble), ma conjointe a usé de divers stratagèmes pour m’empêcher d’entrer dans NOTRE maison : condamnation des ouvertures avec ajout de verrous, changement du code digital de l’entrée principale de la propriété (portail). Les forces de l’ordre m’ont dit qu’étant toujours chez moi, je pouvais fracturer, démonter les verrous, mais je ne l’ai pas fait non pas pour me plier aux exigences ou caprices de mon épouse mais pour éviter tout conflit ou scandale et ainsi préserver deux de mes filles habitant dans le même village…En entrant par la clôture (à 3 heures du matin) dans mon garage (mitoyen de la maison), je me suis aperçu qu’un bien (carabine calibre 6mm), seul souvenir que j’ai de mon père, avait disparu ; fou de rage, j’ai emmené des objets en cuivre faisant partie de la « collection »des effets accumulés par Madame . Cette attitude s’apparente, j’en conviens, à un jeu de gamins dans la cour d’une école maternelle…mais on peut comprendre ma réaction. Madame faisant scandale même pour l’accès à mon garage et mon atelier, j’ai été dans l’obligation d’acheter des outils dont j’avais un besoin urgent…(Elle est complètement indifférente aux dépenses inutiles)
Maintenant que la procédure est engagée, le problème n’a jamais autant d’actualité, étant entendu que « défense est faite à chacun des époux de troubler l’autre dans sa résidence »et que deux ans vont s’écouler avant prononciation du jugement définitif. En évoquant très vaguement la question du partage des biens, mon épouse, pour le moins dominatrice, a déjà fait certains choix, en particulier de faire deux lots, le moment venu, des livres de valeur (éditions numérotées) m’ayant été donnés par ma grand-mère paternelle, prétextant que ce cadeau nous appartient à tous deux. Plus qu’une question bassement matérielle et financière, je percevrais, si ce choix arbitraire était fait, une très grande frustration sentimentale. En contrepartie, Madame a accumulé, en plus du mobilier, une masse considérable d’antiquités : cuivres, étains, céramiques, meubles, fauteuils, fourneaux…dont je n’ai que faire (c’est aussi la position de mes 3 filles).Pour information, Madame a exigé d’assurer le mobilier de l’habitation pour 90.000€ ( !), ce chiffre correspondant, de l’avis de l’assureur au « top du top ». Et voila que très récemment, elle s’est piégée en m’avouant avoir « bradé » une collection de lampes à pétrole pour une somme qui m’apparaît être bien en-dessous de leur valeur réelle (à mon avis la somme qu’elle m’a communiquée est à multiplier par dix). Pour information, je lui ai demandé de me procurer une attestation sur l’honneur de l’acheteur avec le montant exact de la transaction. Elle a refusé de se plier à cette exigence bien légitime puisqu’il s’agit de biens ayant été achetés avec les finances de la communauté. Par ailleurs, se trouve parmi le mobilier une armoire ancienne qui selon elle est un don d’un ami ; elle disposerait d’un document l’attestant mais calculatrice comme elle l’est, il pourrait s’agir d’une manœuvre habile ou « arrangement » entre eux.
Je pense que ces quelques éléments, non exhaustifs, suffisent à décrire la tension qui règne sur le sujet et qui n’ira qu’en s’amplifiant dans le temps. Par ailleurs, existe un gros risque que Madame se prenne au jeu de l’inflation pour liquider nombre de biens acquis avec les finances de la communauté. Il me paraît donc urgent de prendre des dispositions pour gérer ce problème. Je précise que l’intervention d’un huissier pour faire un « inventaire » des biens sera extrêmement difficile car les objets et « collections » de Madame sont stockés en des lieux divers : maison et ses dépendances, certains emballés dans des cartons et même en dehors de notre demeure. Par ailleurs, je crois avoir compris de mon défenseur que l’avocate de Madame pouvait s’opposer à cette opération qui selon lui aurait dû être programmée avant le lancement effectif de la procédure…Je l’avais envisagé à cette époque mais un huissier que je connais m’a répondu : « il faut que je sois mandaté par votre avocat ». Bref, les protagonistes se sont renvoyé la balle… Je passe sur les difficultés de mise en application en raison des éléments rapportés précédemment : habitation transformée en véritable « forteresse », impact psychologique sur mes enfants et petits-enfants…
À votre avis, quelle démarche dois-je engager, mon avocat étant jusqu’ici resté insensible aux problèmes matériels qui se posent depuis maintenant 6 mois ?
Si c’est bien le rôle d’un avocat de gérer ce type de conflit, alors je suis bien ennuyé car après quelques contacts que j’ai pris dans la profession, j’ai bien compris que vos principes déontologiques – que je respecte tout à fait– ne vous autorisent pas vous substituer facilement à un confrère sur un dossier déjà bien engagé. Pour info, j’ai une nièce (et filleule) avocate dans la région parisienne qui s’est abstenue, peut-être de façon un peu excessive, de me donner le moindre conseil…
Pardonnez-moi pour la longueur du texte mais les choses méritent à mon avis d’être claires. Merci à vous et bien cordialement.

Merci Maître pour votre prompte réponse.
D'abord pardonnez-moi le style de rédaction de ma question (tutoiement), car j'ai fait un "copier-coller" d'un message envoyé à certains de mes amis de Facebook; c'est l'un d'entre eux qui m'a d'ailleurs donné le lien pour parvenir jusqu'à vous....Dans l'immédiat, et quand bien même je suis obligé de payer de nouvelles prestations, je suis à la recherche d'un autre avocat, celui qui est censé m'épauler ayant failli plusieurs fois à ses devoirs. Par exemple, pour le "détournement de fonds", j'ai cru bon de l'en informer de suite et je n'ai eu comme réponse que: "arrêtez de déranger mes secrétaires et de m'envoyer des mails" . je sais que vous avez une certaine déontologie dans votre corporation mais comment reconnaître les bons partenaires?
Encore merci et bien cordialement.

J’ai joué le jeu d’une 1ère rencontre avec une médiatrice il y a une semaine.
Ayant noté dans l’ordonnance de conciliation qu’une médiation est destinée à apaiser le conflit entre époux, ou encore favoriser une issue pacifique et rapide sur tous les aspects du conflit, mais aussi, dans d’autres documents : que le médiateur « ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport aux magistrats, ni à qui que ce soit. »Ou encore «en aucun cas, le Médiateur Familial ne saurait transmettre un rapport ou un compte rendu (sous quelque forme que ce soit) sur le déroulement des entretiens », je me pose encore la question sur l’intérêt de la démarche, (un RDV de Madame puis de Monsieur).La médiatrice demande maintenant si OK pour un RDV en commun.
Je suis décidé à me rétracter.
Depuis le départ de mon domicile, c'est-à-dire avant d’engager la procédure, se pose un sérieux problème que je n’ai fait que subir à savoir l’impossibilité de récupérer des objets personnels ou utilitaires. Après être parti de chez moi avec le strict minimum (aucun meuble), ma conjointe a usé de divers stratagèmes pour m’empêcher d’entrer dans NOTRE maison : condamnation des ouvertures avec ajout de verrous, changement du code digital de l’entrée principale de la propriété (portail). Les forces de l’ordre m’ont dit qu’étant toujours chez moi, je pouvais fracturer, démonter les verrous, mais je ne l’ai pas fait non pas pour me plier aux exigences ou caprices de mon épouse mais pour éviter tout conflit ou scandale et ainsi préserver deux de mes filles habitant dans le même village…En entrant par la clôture (à 3 heures du matin) dans mon garage (mitoyen de la maison), je me suis aperçu qu’un bien (carabine calibre 6mm), seul souvenir que j’ai de mon père, avait disparu ; fou de rage, j’ai emmené des objets en cuivre faisant partie de la « collection »des effets accumulés par Madame . Cette attitude s’apparente, j’en conviens, à un jeu de gamins dans la cour d’une école maternelle…mais on peut comprendre ma réaction. Madame faisant scandale même pour l’accès à mon garage et mon atelier, j’ai été dans l’obligation d’acheter des outils dont j’avais un besoin urgent…(Elle est complètement indifférente aux dépenses inutiles)
Maintenant que la procédure est engagée, le problème n’a jamais autant d’actualité, étant entendu que « défense est faite à chacun des époux de troubler l’autre dans sa résidence »et que deux ans vont s’écouler avant prononciation du jugement définitif. En évoquant très vaguement la question du partage des biens, mon épouse, pour le moins dominatrice, a déjà fait certains choix, en particulier de faire deux lots, le moment venu, des livres de valeur (éditions numérotées) m’ayant été donnés par ma grand-mère paternelle, prétextant que ce cadeau nous appartient à tous deux. Plus qu’une question bassement matérielle et financière, je percevrais, si ce choix arbitraire était fait, une très grande frustration sentimentale. En contrepartie, Madame a accumulé, en plus du mobilier, une masse considérable d’antiquités : cuivres, étains, céramiques, meubles, fauteuils, fourneaux…dont je n’ai que faire (c’est aussi la position de mes 3 filles).Pour information, Madame a exigé d’assurer le mobilier de l’habitation pour 90.000€ ( !), ce chiffre correspondant, de l’avis de l’assureur au « top du top ». Et voila que très récemment, elle s’est piégée en m’avouant avoir « bradé » une collection de lampes à pétrole pour une somme qui m’apparaît être bien en-dessous de leur valeur réelle (à mon avis la somme qu’elle m’a communiquée est à multiplier par dix). Pour information, je lui ai demandé de me procurer une attestation sur l’honneur de l’acheteur avec le montant exact de la transaction. Elle a refusé de se plier à cette exigence bien légitime puisqu’il s’agit de biens ayant été achetés avec les finances de la communauté. Par ailleurs, se trouve parmi le mobilier une armoire ancienne qui selon elle est un don d’un ami ; elle disposerait d’un document l’attestant mais calculatrice comme elle l’est, il pourrait s’agir d’une manœuvre habile ou « arrangement » entre eux.
Je pense que ces quelques éléments, non exhaustifs, suffisent à décrire la tension qui règne sur le sujet et qui n’ira qu’en s’amplifiant dans le temps. Par ailleurs, existe un gros risque que Madame se prenne au jeu de l’inflation pour liquider nombre de biens acquis avec les finances de la communauté. Il me paraît donc urgent de prendre des dispositions pour gérer ce problème. Je précise que l’intervention d’un huissier pour faire un « inventaire » des biens sera extrêmement difficile car les objets et « collections » de Madame sont stockés en des lieux divers : maison et ses dépendances, certains emballés dans des cartons et même en dehors de notre demeure. Par ailleurs, je crois avoir compris de mon défenseur que l’avocate de Madame pouvait s’opposer à cette opération qui selon lui aurait dû être programmée avant le lancement effectif de la procédure…Je l’avais envisagé à cette époque mais un huissier que je connais m’a répondu : « il faut que je sois mandaté par votre avocat ». Bref, les protagonistes se sont renvoyé la balle… Je passe sur les difficultés de mise en application en raison des éléments rapportés précédemment : habitation transformée en véritable « forteresse », impact psychologique sur mes enfants et petits-enfants…
À votre avis, quelle démarche dois-je engager, mon avocat étant jusqu’ici resté insensible aux problèmes matériels qui se posent depuis maintenant 6 mois ?
Si c’est bien le rôle d’un avocat de gérer ce type de conflit, alors je suis bien ennuyé car après quelques contacts que j’ai pris dans la profession, j’ai bien compris que vos principes déontologiques – que je respecte tout à fait– ne vous autorisent pas vous substituer facilement à un confrère sur un dossier déjà bien engagé. Pour info, j’ai une nièce (et filleule) avocate dans la région parisienne qui s’est abstenue, peut-être de façon un peu excessive, de me donner le moindre conseil…
Pardonnez-moi pour la longueur du texte mais les choses méritent à mon avis d’être claires. Merci à vous et bien cordialement.