Peux-t-elle occuper la maison indéfiniment

Question

Actuellement séparé de ma femme depuis début Août, j'ai quitté le domicile conjugal avec son accord et lettre signé des deux!  Elle occupe actuellement la maison que nous avons en commun avec notre fille, pour ma part je vis dans un appartement que nous avions acheté. Aucun des deux biens n'est fini de payés. Nous avons mis la maison en vente depuis mi-Août. Le but initial était de vendre la maison et que je puisse racheter lappartement avec la part de la vente de la maison.  Jai actuellement rencontré quelquun, nous ne vivons pas ensemble mais nous nous fréquentons. Ma future ex-femme se doute de quelque chose. Jaimerai donc savoir quels sont les risques que jencours sachant que la maison nest pas encore vendue, bien quun compromis de vente ait été signé. Et quaucune démarche pour le divorce na été engagée.  Peux-t-elle refuser de vendre la maison ou bien loccuper indéfiniment ? Est-il plus judicieux de lancer les démarches pour le divorce maintenant ou dattendre la vente du bien immobilier ?

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Accepted Answer

Tout ce qu'elle peut faire c'est de vous reprocher votre attitude infidèle dans le cadre d'un divorce pour faute.

Suivez pour le reste mon conseil, tout y est.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Maître <span class='text-uppercase'>de Almeida Costa</span> · Answer

Prenez sans tarder un Avocat, pour faire le point, il vous conseillera et fera le nécessaire, soit à l'amiable, soit en déposant une requête en vue d'un divorce contentieux.

Le mieux, en principe, ce serait de faire un consentement mutuel et de vendre la maison avant d'engager la procédure, cela diminuerait les frais de partage.

Si l'occupation du bien commun qui reste devait se poursuivre, l'époux occupant devra alors à l'autre une indemnité d'occupation correspondant à la période où il jouira seul du bien commun, et qui sera réglée à l'autre lors de la liquidation de la communauté.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

DL · Answer

Merci pour votre réponse!

Nous allons donc attendre la vente du bien immobilier avant de faire appel à un avocat pour lancer la procédure.

Cependant j'ai bien peur qu'elle me pose des problèmes si elle apprend que j'ai quelqu'un dans ma vie, bien que nous soyons séparés.
Que peux-t-elle engagé pour me nuire?

Peux-t-elle occuper la maison uniquement dans le but de me nuire?

Bien cordialement

DL · Answer

Il y a de l'avancement. Le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées.  Est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires auprès des avocats et notaire? Ou bien la vente doit-elle être total, soit attendre encore trois mois? Bien

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Sujet initié par DL, il y a 8 ans - 5381 vues

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