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Alexia.frForumDivorcePV d'ouverture
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Pv d'ouverture
Sujet initié par Ainiya, il y a 7 ans - 5516 vues

Bonjour Maître , la liquidation se passe avec un notaire de la chambre des notaires donc PV d'ouverture . Nous avons déjà eu 2 rendez vous ( toujours fournir des documents.. ) lors du premier rendez vous mon ex mari n'avait pas donné ses relevés bancaires , il a dit qu'on ne lui avait pas demandé , par contre je suis inquiète , j'ai fourni les documents demandés , comptes bancaires , par contre je viens de me rappeler que j'avais clôturé un compte, que j'avais versé l'argent sur le compte que j'ai donné au notaire , en arrivant chez moi j'ai repris ce compte et j'ai vu qu'à l'ONC il y avait de " l'argent " sur ce compte . J'ai donc porté immédiatement à la Clerc de notaire qui fera suivre ... Ainsi que d'autres documents demandés . J'ai rendez vous avec mon notaire deux semaines avant le prochain rendez vous chez notaire liquidateur . Mon inquiétude , je suis bouleversée , qu'il pense que c'était un compte caché . Ce compte était clôturé depuis un an je l'avais oublié , mais je l'ai porté immédiatement . Merci de me renseigner , et encore désolée pour ce très long message recevez , Maitre , mes respectueuses salutations

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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
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Bonjour,

A partir du moment où vous avez transmis les informations relatives à ce compte au notaire avant les opérations de liquidation, il n'y a pas de raisons de considérer que vous aviez la volonté de dissimuler de l'argent.

A mon avis, il n'aura pas de conséquences en votre défaveur d'autant que votre mari n'a pas encore transmis ses comptes .

'Servis n'indique si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Ainiya
Bonjour Maître , nous avons déjà eu rendez vous 2 fois chez le notaire liquidateur , j'ai transmis les comptes cités par mon ex mari , lors du deuxième rendez vous mon ex a communiqué ses comptes bancaires ( puisque demandés par mon notaire) à la suite de ce deuxième rendez vous j'ai communiqué mon assurance retraite Mma ( les pages à la date de l'ONC , 14/01/2014 mon ex demande pour le 3ème rendez vous où est passé la somme 2013 , dès le lendemain je suis allée chez mon notaire lui porter ces imprimés et je me suis aperçu que j'avais clôturé un compte un an auparavant , le solde de ce compte à été viré sur le compte que j'ai transmis au notaire ( j'avais oublié ce compte , puisque clôturé ) donc en même temps que les éléments demandés Mma , j'ai porté ce compte à mon notaire afin qu'il transmette au notaire liquidateur . Prochain rendez vous début mars . Ma question est : mon ex peut il me créer des ennuis ? J'ai oublié ce compte puisque clôturé il y a un an . Merci pour votre aide ( je n'ai rien dissimulé ) recevez mes respectueuses salutations
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Vu votre exposé, vous n'avez rien à craindre.

Si besoin, faites le point avec votre Notaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Ainiya
Merci, vous avez répondu à ma question.cest très gentil . Recevez mes respectueuses salutations
il y a 7 ans
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