Procédure lente ,pension et non respect de l onc

Sujet (Cloturé) initié par Emelîe, il y a 7 ans - 4720 vues

les réponses ci dessous

Je suis séparée depuis juin 2015.
Mon mari à quitte le domicile.je reste donc avec 2 enfants de 14 et 18 ans.

L ONC à eu lieu en avril 2016.

J'ai la garde des enfants et la jouissance de mon domicile de fonction.,,

il verse la pension fixée à 300euros quand il y pense..

Mon fils aine ne lui parle plus.

Et il ne respecte aucun droit de visites ou vacances.

Il voit le plus jeune 2 h quand il a le temps,

Pas de vacances non plus organisées.

Il refuse un consentement mutuel prétextant que mes économies avant mariage lui reviennent de moitié,

Mariage sous régime de communauté.

.Cela fait 18 mois et rien ne bouge.

Quelles sont mes possibilités d espère divorcer?

c'est à votre avocat de l'assigner en divorce avant l'écoulement de 30 mois depuis la date de l'ONC.

Vous pouvez faire exécuter l'ONC sur le paiement des PA par un huissier.

peut il être saisi sur salaire pour la pension? OUI par huissier de justice

Et si nous arrivions à un accord sommes nous obliger de passer devant un juge car la loi à change en début 2017

D'après votre exposé UN ACCORD SEMBLE IMPOSSIBLE , si votre avocat est inactif vous pouvez changer d'avocat.

Oui, vous êtes obligés de passer devant un juge si vous ne pouvez pas vous mettre d'accord sur rien.
Votre avocat doit assigner votre mari en divorce avant l'écoulement de 30 mois depuis la date de l'ONC , sinon les mesures provisoires sont caduques et vous devez commencer la procédure dès le début.

dans la mesure où votre époux n'exécute pas l'ONC vous pouvez ( aussi ) déposer plainte au pénal pour non représentation d'enfant

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question