Répartition des vacances scolaires estivales suite à une onc
Sujet initié par Philou83330, il y a 7 ans - 3794 vues
Bonjour,
J'aurais besoin d'un avis concernant l'application des répartitions des vacances scolaires estivales suite à la mise en place d'une ONC. L'ONC stipule "Disons que sauf meilleur accord, les vacances scolaires d'été seront partagées par moitié et par quinzaine : - les années paires : les quinzes premiers jours des mois de juillet et août seront attribués à la mère et les quinze derniers jours de juillet et août au père." - les années impaires: ( la même phrase en inversant la mère et le père ) Mon problème est le suivant: mon avocat et moi voulons mettre en place l'application de L'ONC en répartissant les vacances comme suit cette année (impaire): sachant que les vacances cette année commencent le 7 juillet. Du 1 au 15 juillet 2017 le père Du 16 au 31 juillet la mère Du 1 au 15 août le père Du 16 au 31 août la mère ( on applique donc a la lettre la description des années paires et impaires ci dessus ) Hors l'avocat de la partie adverse veut nous imposé une répartition partant du Premier jours des vacances soit le 7 juillet jusqu'au dernier jours de vacances en septembre en divisant par période de 15jours. Chacune des parties étant sûr de son interprétation de l'ONC. J'aimerais savoir si les termes de mon ONC sous tendent bien d'une division par quinzaine des mois de juillet et d'août et non de division par quinzaine a partir du 1er jour des vacances scolaires d'été. En vous remerciant pour votre aide. Merci pour vos reponses. Cordialement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.