Escroquerie au jugement ?

Sujet initié par Angel, il y a 7 ans - 5879 vues

Bonjour, J’ai un ami qui est en plein divorce compliqué… A la base ils étaient d’accord pour un divorce à l’amiable. Mais Mme à quitter le domicile conjugal en emportant les ¾ des meubles et à porter plainte pour violence conjugale (verbale), elle a était débouter de toute ses demande et sa plainte et rester sans suite. Mon ami a donc changé sa requête en divorce pour altération des liens du mariage (dû à la relation ambiguë de sa femme avec son collègue de travail qui avait entraîné de grosses disputes dans leur couple). Suite à cela Mme demande le divorce pour violence conjugale… Cela fait plus de 2 ans qu’ils sont en pleine procédure, ONC etc… Aujourd’hui ils attendent la date de délibérer (les vacances d’été fond que le dossier est un peu figé).
Voilà pour leur histoire, j’ai essayé de faire au plus court… Mon ami à rencontrer une femme il y a 3 mois et coup de foudre, ils restent cachés en attendant la fin du divorce. Mais il a apprit qu’il existait une procédure « escroquerie au jugement » (visiblement possible jusqu’à 3 ans après le divorce) et ils ont peur que si sa future ex-femme apprend un jour qu’ils étaient ensemble avant le divorce, elle déclenche cette procédure.
Serait-il possible pour Mme de faire cette procédure dans ce cas-là ? Sachant que, comme j’ai expliqué au-dessus, Mme demande un divorce pour violence conjugale, pas pour adultère… J’ai lu que cela concerner des documents omis, faux etc… Mais je ne trouve rien concernant leur cas de figure.
Merci d’avance pour votre réponse.
Angel