Bonjour, suis-je obligé de répondre aux mesures provisoires de la demanderesse lors de la procedure de concialition echouée et dans quels delais ? Si elle demande les frais de première installation alors qu'elle a quitté le domicile conjugal de propre gré et demande aussi l'octroi d'une provision ad item.
Si l'ordonnance de non conciliation a déjà été rendue, le défendeur ne peut plus répondre aux demandes de l'autre époux.
Par contre, si l'audience de conciliation n'a pas encore eu lieu, vous pouvez y répondre à tout moment, dès lors que vous respectez le principe du contradictoire. Autrement dit, vous devez laisser le temps à la partie adverse de prendre connaissance de vos écritures et pièces et pouvoir y répondre.
A noter que la phase de conciliation est orale, de sorte que certains points peuvent être développés à l'oral et non pas par écrit.
Suite à l'audience de conciliation, le juge va ou a rendu une ordonnance de non conciliation. Le juge fixe alors les mesures provisoires que les deux époux devront respecter pendant toute la procédure de divorce.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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