Notre fils est incarcéré. Instance de divorce. Notre fils est propriétaire de son pavillon. Sa femme et leurs 3 enfants y demeurent gratuitement depuis 6 ans. Le pavillon est vétuste et nous voudrions faire faire les travaux filières d'assainissement non collectif à nos frais. Je viens de faire faire l'étude de sol.
Me conseillez-vous d'attendre la prononciation du divorce, ou puis-je faire faire les travaux maintenant ? Merci beaucoup
Suite incarcération mon fils a dépassé sa mi-peine. Il travaille en prison, paie les parties civiles, a ses RP et RPS, voit régulièrement le psy, projet APREMIS en cours et pourtant le SPIP lui refuse pour la 6e fois une sortie sous conditionnelle avec bracelet électronique à notre domicile. Est-ce normal ?, que peut il faire ? A qui écrire ? Une enquête à notre domicile a eu lieu confirmant la possibilité.
Qu'est ce que l'AJG?Sinon, il faut accelerer la procédure de séparation qui aurait pu être prononcée depuis longtemps puisqu'il y a une séparation des époux depuis plus de 2 années...Vous ne pouvez dans l'immédiat faire des travaux dans la maison puisque c'est la résidence de la famille qui peut donc s'y opposer.
Mon fils est incarcéré depuis 6 ans 1/2. Son avocat a demandé la séparation de la vie commune. Sa femme et leurs 3 enfants habitent chez mon fils (biens propres). Mon fils bénéficie de l'AJG. Les frais d'enregistrements et de notaire sont ils pris en charge par l'AJG ?
Madame, Je comprends que vous souhaitez faire ces travaux pour améliorer les conditions de vie de vos petits-enfants. Vous pouvez faire les travaux à vos frais et au moment du divorce, la question d'une récompense pourra se poser. Votre bien dévouée
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