Sujet (Cloturé) initié par titoune, il y a 7 ans - 4935 vues
Bonjour,
A ma demande, une procédure de divorce vient d'être lancée.Est-il possible de mettre en vente la maison acquise pendant le mariage sans contrat de mariage pendant la procédure de divorce? Si mon mari s'oppose à la vente, quels sont mes droits et mes recours car il reste encore un crédit à payer pour cette maison et comme je suis mère au foyer avec 4 enfants mineurs, je ne vais pas pouvoir assumer tous ces frais d'où mon désir de vendre cette maison au plus vite.
oui vous pouvez la vendre mais il faut que vous soyez ok tout les deux. car elle appartient aux deux par contre mon ex épouse et moi avons trouvé la solution Elle sans ressource 3 enfant crédit maison aussi Elle a eu la jouissance du domicile a tiré onéreux elle a demandé A avoir le crédit seul étant donné qu on n était séparé de corp elle avait rsa et comme maman solo avec 3 enfant elle avait droit à APL 600 euro qu était le montant de son loyer donc du crédit! Elle avait demande à avoir la jouissance a titre gratuit elle ne la pas obtenu ça dépend des ressource du futur ex époux on n a pu vendre la maison avant divorce car elle voulait la garde et me propose un montant pour le rachat trop bas!! le conseil si personne peut racheté faut vendre avant divorce sinon trop de frais notaire frais d enregistrement ect Et vaut mieux se mettre d accord lors de la vente sinon compte bloqué et rebelote avocat a payer des année et année avant de touché l argent et notaire aussi. les avocat ne parle jamais de la liquidation du bien mais c est la plus coûteuse . de plus si vous avez obtenu aide juridictionnelle au début on peut vous la retire pour retour de meilleur fortune Et même vous demandez de remboursé tout se que l état A payez pour vous... demande à votre avocat Car les avocat n en parle jamais.
J oublie la jouissance du domicile a titre onéreux après le partage de l argent de la vente de la maison vous lui devrez l occupation car c est sa maison aussi moitié du loyer et lui vous devra moitié du crédit que vous avez payez seul donc vous vous devez rien il te doit moitié taxé foncière et habitation que tu devra payé.si vous gardez la maison
pas contre si il a de très bon revenu il peut payez moitié crédit mais la des le partage tu devra lui remboursé ou pas !!
J oublier important vous allé caf pour signalé le changement seul dans le domicile. vous allez banque pour signalé que vous prenez pret seul de la maison il tiens compte des aide et vous allez en obtenir!!
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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