Bonjour,mon ex mari c était proposé à me payer ma cuisine car je pouvais pas ,ya de ça 3 ans et la aujourd'hui il veut récupérer ses sous et ne pouvant pas (je gagné 1300€par mois)dis qu il va me faire 1 procès .peut il obtenir gain de cause
Si un jugement de divorce a été prononcé, et que l'installation de votre cuisine est antérieure a eu lieu pendant votre mariage votre ex-mari ne peut se prévaloir devant le juge civil d'une dette dont vous lui seriez redevable sauf à voir son recours déclaré irrecevable pour incompétence. Ce point aurait dû être débattu devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre de la procédure de divorce.
En effet le divorce était pas prononcé on c était juste séparé chacun dans 1 maison et c était proposé pour la cuisine donc en résumé il peut rien ?. Merci de votre réponse je trouve ça injuste ce qu il fait .
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