Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Acte d'acquiescement jugement de divorce
Sujet (Cloturé) initié par Cataleya, il y a 6 ans - 5547 vues
Bonjour maître, Combien de temps faut il environ , après avoir signé un acte d'acquiescement pour jugement de divorce rendu. Combien de temps faut il pour qu'il soit retranscrit sur l'acte de naissance, état civil ?? merci infiniment. Cordialement
C'est à l'Avocat chargé du dossier de faire le nécessaire, aussi c'est avec lui qu'il faut faire le point, il vous fixera en fonction de la situation actuelle du dossier.
Après la signature de l'acte d'acquiescement, quelques semaines à peine suffiront en principe.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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Résolue par Maître NIQUIL
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