Habitation principale et indivision

Sujet initié par jague19, il y a 6 ans - 5215 vues

Mon avocat me dit que je dois la moitié de la maison, et que c'est comme ça!
Avez-vous connaissance de procédures similaires?
Merci de votre réponse

Mon avocat me dit que je dois la moitié de la maison, et que c'est comme ça!
Avez-vous connaissance de procédures similaires?
Merci de votre réponse

Bonjour, il a été répondu à votre question par Me DAHAN et moi-même, sous réserve des compléments suivants :
- En premier lieu, il sera tenu compte de la proportion d'acquisition du terrain en indivision, mentionnée dans l'acte notarié.

- En second lieu, il sera établi par le notaire un compte d'indivision qui reprendra les sommes versées par vous (remboursement du prêt,..) et votre épouse et le décompte final établira la créance ou la dette de chacun des époux.

Ceci rappelé, en pratique, une prestation compensatoire au profit de votre épouse pourra être fixée et compensera en tout ou partie votre créance (bien que ce ne soit pas l'objet de la prestation compensatoire en théorie, laquelle prestation est destinée à gommer les disparités entre les trains de vie des deux époux après le divorce (On tient notamment compte de leur patrimoine, leurs revenus, les droits à la retraite prévisibles, etc..).. .

Il est donc préférable de parvenir à un accord amiable pour l'établissement de ce compte d'indivision et la compensation de votre créance en tout ou partie de votre créance par la prestation compensatoire due à votre épouse.

Enfin, suivant la jurisprudence, si vous n'êtes pas d'accord à ce sujet et que vous réclamiez le remboursement de la totalité de votre créance sans appliquer cette compensation, le juge pourra considérer :
- que vous étiez animé d'une intention libérale en remboursant seul le prêt de la maison;
- et/ou que votre épouse était fortement et plus que vous impliquée dans la tenue du ménage et l'éducation des enfants,
ce qui justifie, selon la jurisprudence, que vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des sommes que vous avez réglées (remboursement du prêt).... Je vous rappellerai si nécessaire cette jurisprudence.
Cdlt.

Bien entendu, la maison et le terrain attenant reviennent à chacun d'entre vous pour la moitié, du fait que le terrain sur lequel la maison a été édifiée a été acquis dans cette proportion (50% chacun) par vous. Il n'en reste pas moins vrai que le compte de liquidation de votre régime matrimonial doit être effectué comme il a été précisé dans les messages précédents.

Cordialement

Merci, vous avez répondu à ma question.