Les délais imposés à l'avocat et au notaire peuvent-ils être dépassés ?
Sujet initié par Pauline, il y a 6 ans - 4842 vues
Bonjour,
Mon ex-conjoint et moi avons signés notre convention de divorce le 10 janvier et je n'ai toujours pas reçu l'acte de dépôt ni tout autre document de la part de mon avocat, qui ne me répond plus depuis plus de 2 semaines. Nous ne savons pas si notre divorce a pris effet. Les délais imposés à l'avocat et au notaire peuvent-ils être dépassés ?
Les délais sont malheureusement respectés par peu de monde aujourd'hui car il y a trop d'affaires pour peu de juges mais votre avocat doit vous répondre.Vous^pouvez essayer d'appeler le greffe du divorce au palais de justice qui pourra peut -être vous renseigner.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
Merci pour votre réponse maître, mais s'agissant d'un divorce à l'amiable, notre dossier n'est pas passé devant un juge... Mon avocat a envoyé la convention au notaire et depuis plus de nouvelles. Le notaire n'a t-il pas 15 jours pour nous envoyer l'acte de dépôt ? Cela fait plus d'un mois et demi que nous attendons.
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