Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? Dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ?
Puisqu'une procédure est pendante, c'est avec votre avocat qu'il faut faire le point.
La signification de l'ONC doit être faite par un huissier de Justice, au plus tard lors de la régularisation de l'assignation en divorce et dans le délai indiqué par l'ordonnance elle même.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Puisqu'il faut voir avec mon avocat comme vous le dites, à quoi sert ce forum ? Est-il interdit de chercher de l'information et de poser des questions ?
Ce n'est pas interdit, sinon on ne vous aurait pas répondu...sans même attendre un quelconque remerciement, qui n'est pas interdit non plus...
Pour le reste, sachez que sur n'importe quel site vous ne pouvez avoir qu'une réponse générale, pas forcément adaptée à votre cas, car conditionnée par votre seul exposé et faute d'avoir accès à votre entier dossier.
D'où la nécessité, s'agissant d'une question aussi précise que la vôtre, de consulter de préférence son propre Avocat, pour éviter toute erreur.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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