Sujet (Cloturé) initié par Abdel, il y a 6 ans - 4087 vues
Bonjour, Maître Je suis marocain ma femme française séparé depuis 2013, nous n'avons pas d'enfants ni de bien en communs, j'ai demandé le divorce au Maroc en décembre 2016 et payé un avocat 1500 € les audiences se succèdent et toujours rien. La dernière a eu lieu au mois d'avril le juge a dit que ma femme devait faire une lettre comme quoi elle ne se deplacerait pas au Maroc et qu'elle était d'accord pour le divorce si elle ne répond pas quel recourt ai-je ? Pouvez me conseiller car je ne sais plus comment faire.Merci Maître pour votre reponse
Bonjour, Tout d'abord, je tiens à vous préciser que cette procédure est soumise au droit marocain et qu'il revient à votre avocat de vous donner l'information nécessaire. Néanmoins, il est vrai que des renvois peuvent avoir lieu lorsque l'un des époux ne se présente pas car le Tribunal doit faire une tentative de conciliation et les parties doivent désigner des "arbitres" afin de faire un rapport sur la tentative de conciliation. Si votre femme refuse de se présenter, malgré sa convocation, votre avocat doit soulever la question auprès du tribunal car, au bout de quelques audiences, celui-ci est censé statuer. Néanmoins, un courrier peut être envoyé par votre avocat (avec notification par huissier éventuellement) lui communiquant la décision du tribunal. Son silence pourra valoir refus de se présenter. Dans votre cas, la durée est justifiée par l'éloignement de l'autre partie et le délai supplémentaire qui lui est accordé. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations supplémentaires. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Merci Maître pour vos réponses.Neanmoins j'ai adressé un mail à ma femme lui demandant d'écrire une lettre qu'elle ne se deplacerait pas et qu'elle était d'accord de divorcer comme l'a demandé le juge, afin qu'il puisse statuer mais le soucis et qu'elle ne donne pas de reponse. La prochaine audience étant fixer au mois de juin si elle ne donne aucune nouvelle qu'elle est l'aternative est ce que mon avocat peut faire avancer le divorce sinon au bout de combien de temps le juge finira pas statuer ? Merci Maître pour vos réponses.
Bonjour, Il serait préférable qu'un courrier soit rédigé par votre avocat et envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par exploit d'huissier, ce qui sera plus convainquant au niveau du tribunal. Il peut, en général, y avoir 3 ou 4 renvois, selon la formation devant laquelle votre dossier revient. La preuve de l'information de votre femme et de son absence de réaction permettra de convaincre le tribunal de sa mauvaise foi et de solliciter qu'il n'y ait plus de renvoi. Bien à vous.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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