Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je me déplace directement est ce que sa irait plus vite
il y a 6 ans
Oui, vous éviterez les délais d acheminement de la poste, c'est toujours ça de gagné.
il y a 6 ans
bonjour , actuellement divorvcé depuis le13 avril 2018 , j ai recu l aquiècement et je l ai rendu signé le 20 avril a mon avocate , lui mon ex mari a apparemment redonné son aquiècement le lundi 14 mai a son avocate aussi , mais voila , son avocate a toujours pas transmis le papier de mr. a mon avocate donc elle peut pas faire la transcription , est ce que l avocate a un delai pour le lui transmettre ou pas ?car je trouve ça long et je me demande si mr. a bien rendu l aquiècement , mon avocate a fait un courrier a son avocate le 18 mai et depuis on attend de ses nouvelles car pour l instant rien .Que faut -il faire si l avocate prend son temps a transmettre le papier , aidez moi svp merci
il y a 6 ans
Bonjour, il n y a pas de délai imposé pour les actes d acquiescement. Au pire des cas il faudra attendre l expiration du délai d appel et demander un certificat de non appel à la cour. Le délai est peut être déjà expiré dans votre cas.
il y a 6 ans
il a ete prononcé le 13 avril , vs pensez que le delai est expiré , comment je peux le savoir svp ?
il y a 6 ans
mr; aurait reçu le jugement le 11 mai et rendu l acte le 14 mai
il la bien rendu comme il confirme bien sur donc est ce que il faut compter 1mois du jour ou il a reçu ou du jour il a rendu l aquiècement ?
il y a 6 ans
merci pour votre réponse , je v contacter mon avocate dans la semaine pour savoir si le delai est expirer , merci beaucoup
il y a 6 ans