Bonjour, suite a la non présence du père de ma fille a la sorite de l'école le mardi après les cours a plusieurs reprises,je veux appliquer le jugement (qui dit pris et ramené a sa résidence habituelle...) quand le père se decide a venir, il vient quand meme devant l'ecole avec un comportement agressif et harcelant devant l'enfant.
que veut dire exactement :
en periode scolaire : les fins des semaines paires du calendrier du vendredi sortie des classes au dimanche soir 19h ainsi que les milieux de semaines du mardi sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes. en periode des vacances scolaires la moitié de toutes les vacances....
enfant pris et ramené a sa residence habituelle par le beneficiaire du droit d'acceuil....
suis je dans mon droit en l'interdisant de venir chercher l'enfant a la sortie de l'ecole mais a mon domicile ?
Le jugement doit être respecté dans ses dispositions, ni plus, ni moins, à défaut de tout accord contraire.
Mais c'est l'intérêt de l'enfant qui compte, avant tout et, dans la majorité des cas, le Juge stipule que l'enfant peut être pris ou bien à la sortie de l'école, ou bien au domicile, tout dépend de la situation des parties dans chaque cas...
Si vous estimez aussi que c'est le plus pratique pour l'enfant, écrivez au père sous pli RAR pour lui demander de se conformer au jugement, expliquez le lui , point final.
En cas de litige, il faudra saisir à nouveau le JAF pour qu'il statue sur la difficulté.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour je suis également dans la même situation. Dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. Dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. Du coup le père doit il le prendre à la sortie de l'école ou à mon domicile ? Le plus pratique étant à mon domicile pour que l'enfant puisse poser ses affaires du vendredi et récupérer le nécessaire pour le WE et le lundi. Mais le père refuse... La distance est la même pour le père dans les deux cas. Que faire ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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