Refus de signification

Sujet initié par Marie, il y a 6 ans - 4076 vues

Bonjour,

Je reformule ma demande.

Voilà ma situation et mes questionnements :

Le rendu de jugement prononçant notre divorce à été rendu le 11/12/2017 en faveur de Monsieur. À ce jour Je n'ai toujours pas eu la notification du jugement. L'avocat de Mr à dit avoir demandé la notification courant avril mais il avait fournit mon ancienne adresse. Mon avocate lui avait fournit ma nouvelle adresse et demander de renotifier. Ce qu'il n'a jamais fait.

Nous somme maintenant mi juin et je n'ai toujours rien reçu.
J'ai alors demandé à mon ex conjoint si il savait pourquoi. Il m'a informé que son avocat voulais que je fasse un acte d'acquiescement ce que je refuse.

Je me demande comment savoir si la demande de notification a bien été faite.. Combien de temps se passe entre la demande notification et la notification elle même...

Et surtout que puis je faire si mon ex mari refuse de notifier sachant que je ne veux pas faire appel ni signé un acte d'acquiescement car c'est lui qui a obtenu le garde de notre fille et je veux pouvoir ressaisir le JAF si besoin.

Merci de m'avoir lu et d'avance merci pour vos réponses.