Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Les cadeaux offerts par la famille
Sujet (Cloturé) initié par tata, il y a 6 ans - 3630 vues
Bonjour, J'ai offert à mon fils un robot tondeuse de 3000 euros pour ses 40 ans. Son épouse demande le divorce. Le robot appartient-il encore en propre à mon fils ou est-il à partager avec sa conjointe au moment de la séparation de corps et biens, comme un bien commun?
Le robot appartient à votre fils, car un présent d’usage est définitivement acquis par l’époux qui en bénéficie, sans que le divorce puisse le remettre en cause.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. En est-il de même pour tous les cadeaux que nous avons faits, comme la télévision par exemple, les cadres, les bibelots, etc... Dans leur chambre à coucher, l'armoire est celle que mon fils avait lorsqu'il habitait encore avec nous, qu'en est-il pour elle?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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