Je ai obtenu un nouveau jugement concernant la garde de nos enfants il y a 13mois. Cependant celui-ci ne m a jamais été remis par huissier et je n ai jamais signé l acquiescement auprès de mon avocate.
Depuis bien-sûr Mr a appliqué dès le premier mois la nouvelle PA (à son avantage), cependant il n applique pas son droit de visite et d hebergement allant jusqu'à porter plainte contre moi pour non présentation d enfant alors que c est à lui de venir les chercher à mon domicile (.... je précise qu il porte plainte au commissariat de sa ville à 10h04 alors qu'il doit prendre les enfants à 10h chez moi et qu une heure de trajet nous sépare.) En tout il a pris 3 fois ses enfants à raison de quelques heures ces 15derniers mois.
Puis je encore faire appel ?
Les enfants n ont plus envie d aller chez lui, mais il peut venir à tout moment les chercher sur son droit de garde, du coup quel conseil me donneriez-vous ?
Je vous indique à vous rapprocher de votre Conseil pour établir s'il est préférable de faire appel de la décision ou de saisir le juge sur un élément nouveau.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si la décision n'a jamais été signifiée, il est effectivement possible de faire appel.
Cependant, il est également possible de saisir le juge aux affaires familiales en première instance, pour faire état des éléments nouveaux de votre affaire et formuler vos nouvelles demandes.
Si Monsieur ne prend pas les enfants, je vous conseillerai de lui écrire la veille lorsque c'est son droit de visite, pour lui rappeler que les enfants l'attendent à votre domicile tel jour à telle heure, comme cela est convenu dans la décision.
Le lendemain, de lui écrire à nouveau pour lui spécifier que compte tenu de son absence dans les délais impartis par la décision, il a renoncé à l'exercice de son droit de visite.
Vous pourriez également déposer une main courante.
Enfin, selon l'âge des enfants, si ceux ci ne veulent plus aller chez Monsieur, vous pourriez envisager leur audition.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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