Changement de domicile parental d'un enfant majeur
Sujet initié par Nicolas, il y a 6 ans - 2526 vues
Bonjour, Divorcé depuis 10 ans, Mon fils a décidé de vivre avoir moi son père a partir du 1 er septembre 2018. je verse une pension a mon ex femme de 75 euros par moi. Je précise que sa mère est d’accord pour le changement de domicile. je désire savoir quelle est la procédure a effectuer au niveau tribunal et niveau papier a fournir. je vous remercie d'avance.
sa mère est d'accord pour que je ne lui verse plus la pension mais moi je la verserai a mon fils qui est en étude supérieur. De plus elle a fait un courrier a la caf en expliquant le changement de domicile de mon fils
Vous pouvez saisir le JAF pour faire homologuer vos accords, cela permettra de fixer la nouvelles situations, car en cas de conflits, si vous ne faites rien, Madame pourrait exiger paiement de cette contribution qui n'est en réalité plus due.... C'est par simple sécurité.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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