Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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L'autorité parentale
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 6 ans - 2578 vues
Bonjour,
Je suis un père d'un enfant français que j'ai reconnu avant ça naissance. Je suis prévu de mes droits et devoir L'exercice de l'autorité parental et confiée a la mère aussi je bénéficie pas de droit de visite (décision de justice ) Je suis en plein démarche administrative, j'aimerais savoir est ce que y aura une possibilité d'avoir l'acte de naissance,pièce d'identité ,le carnet de santé de mon enfant dont la mère refuse catégoriquement de me donner aucun papiers
Tout dépend du jugement rendu, mais si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint, comme c'est la règle, la mère doit vous fournir les éléments en question, si vous en avez besoin.
Si besoin, faites le point avec un Avocat de votre choix, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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Résolue par Maître NIQUIL
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