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Alexia.frForumDivorceDivorce amiable - bien immobilier et mobilier - redaction de la convention -
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Divorce amiable - bien immobilier et mobilier - redaction de la convention -
Sujet initié par val27, il y a 6 ans - 3811 vues

Bonjour,

Nous devons nous lancer dans une procédure de divorce amiable et d'accord sur la vente de la maison
sur la séparation des biens mobiliers,
après plusieurs lectures sur différents sites pour se renseigner il s'avère que nous sommes un peu confus
quant à la rédaction de la convention qui indique , une fois d'un sens et une fois dans l'autre, de liquider avant le divorce la vente de la maison et de ce fait ne pas l'indiquer dans la convention, ainsi que les biens mobiliers , puisque tout a été fait en accord commun avant - et ce pour ne pas avoir à regler les taxes assujetties au droit de partage .
qui s'élève si nous notons bien immobilier non vendu avant la convention à 2.5 % - et détailler les biens mobiliers prix par prix ??
- devons vendre avant et quels sont les conséquences ou après ?
- devons tout mentionner dans la convention ? alors que nous allons tout nous séparer
taxes sur du mobilier acquis depuis plus de 30 ans !
et sur un bien immobilier qui sera vendu
le divorce dit sans juge et amiable à sois-disant prix convenable va monter en prix !!
Pouvez vous m'éclairer sur ce point
comment devons nous établir la convention et dans quel sens

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il y a 6 ans
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val27
je suis bien consciente que c'est à nos avocats de remplir la convention mais bien à nous de la compléter;
quelles sont réellement les taxes et si elles sont réellement à regler dans notre cas ?
Cordialement
il y a 6 ans
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#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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