Sujet initié par artifice, il y a 6 ans - 3371 vues
Lorsqu un enfant a subi des attouchements sexuels par son pere et que le pere de par sa pathologie Parkinson mais surtout par le fait qu il ne dort que 3 h par nuit et constitue un risque lors de la conduite en voiture.Quelle est la probalite d obtenir le retrait du droit de visite pour le petit frère de 11 ans qui n a pas subi d attouchements sexuels
Vous mélangez beaucoup de pbs. L'attouchement sexuel sur l'un des enfants a certainement été documenté, et une décision de justice a été rendue (ou en cours d'enquête). Cette situation sur un des enfants disqualifie logiquement la garde de l'autre. IL faudrait donc savoir où en est l'enquête ou la décision judiciaire ou l'AEMO du Juge des Enfants.
L'état médical de votre ex doit également être documenté. Vous pouvez demander au JAF une expertise médicale pour déterminer si votre ex a le droit de prendre la voiture avec ses enfants ou non.
Il y a donc deux ou trois débats à suivre devant deux ou trois juges différents. Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Je vous remercie Maître pour votre réponse.Sans vouloir rentrer dans les détails de la procédure.Je vous communique les éléments suivants: Ma question concernait principalement le droit de visite lors des weekends et des vacances scolaires.pour mon fils. Pour l autre enfant l audition à eu lieu cette semaine à la brigade des mineurs.Je suis consciente que la garde alternée ne sera pas envisagée ni pour l un ni pour l autre du fait de l agression sur l un et de sa pathologie.Cette information je l ai reçue de la police.L autorité parentale lui sera sans doute retire ainsi que le droit de visite pour l enfant ayant subi l agression.Information reçue par la police.Mais ma question concernait le droit de visite les weekends pour le petit frère de 11 ans.Je vous remercie pour vos reponses
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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